- Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints (382/1-7)
- Proposition de résolution en vue de la
reconnaissance de la fibromyalgie comme
maladie chronique (94/1)
Propositions déposées par:
- 382: Muriel Gerkens, Maya Detiège, Colette Burgeon, Damien Thiéry
- 94: Catherine Fonck, Annick Van Den Ende
Je vous propose de consacrer une seule discussion à ces deux propositions de résolution.
(Assentiment)
Discussion
Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (382/6)
13.01 Franco Seminara, rapporteur: C'est un honneur de présenter ce rapport pour ma première intervention.
La commission de la Santé publique s'est penchée sur les propositions de résolution n° 94 et n° 382.
Cette dernière a été retenue comme texte de base à la discussion.
Mme Gerkens a indiqué que le texte était né des suites d'un colloque consacré à la fibromyalgie en avril 2009. L'OMS a reconnu la fibromyalgie comme maladie en 1992 et comme maladie chronique en 2007. En 2008, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite relative à cette maladie. En Belgique, si de nombreuses initiatives ont été prises dans le domaine de la douleur et de la douleur chronique, des manquements sont toutefois constatés.
Mme Detiège a indiqué qu'en Belgique environ 300 000 personnes présenteraient des symptômes de fibromyalgie. Le diagnostic prend du temps car cette maladie n'est pas encore bien connue. Concernant la formation, elle rappelle qu'il conviendrait d'accorder une attention particulière aux centres spécialisés dans le traitement de la douleur et qu'il est important de dispenser aux praticiens une formation en algologie.
Mme Burgeon appelle à des campagnes de sensibilisation devant s'adresser en priorité aux médecins généralistes mais aussi aux médecins conseils des mutualités. Elle estime primordial d’accorder à la fibromyalgie le statut de maladie
chronique.
M. Thierry estime qu'il est grand temps d'agir.
Mme Van Den Ende rappelle que son groupe a déposé une proposition de résolution sur le sujet.Son texte demande la reconnaissance par les pouvoirs publics de la fibromyalgie comme maladie chronique, la mise en place d'un financement adéquat, l'organisation d'un trajet de soins continu et multidisciplinaire, une meilleure formation des prestataires de soins, une meilleure sensibilisation à la maladie, la formation des médecins en algologie et l'encadrement des patients.
Mme De Bont souhaite étendre le débat au problème du syndrome de fatigue chronique.La représentante de la ministre de la Santé publique a précisé que toutes les personnes ayant une assurance maladie pouvaient bénéficier du
remboursement nécessaire lié au traitement de leur pathologie.
Elle a également rappelé l'existence des centres de référence pour les douleurs chroniques, la reconnaissance de la fibromyalgie dans la liste F des maladies chroniques et le remboursement de certains traitements de kinésithérapie. Le problème majeur est, selon elle, le manque de connaissance de cette maladie.
ll a été rappelé que le statut de malade chronique n'est qu'une des mesures du plan Maladies chroniques, qui en comporte bien d'autres. Mme Gerkens et consorts ont déposé des amendements visant, pour l'essentiel, à actualiser le texte.
M. Beuselinck a plaidé pour que la proposition de résolution s'inscrive dans un cadre qui englobe le syndrome de fatigue chronique et les douleurs physiques inexplicables. S'il peut souscrire au modèle bio-psycho-social de l'approche multidisciplinaire, il souhaite que soit revalorisée la tâche du médecin généraliste. Il estime que le diagnostic doit être posé dans un délai de six mois maximum. M. Beuselinck s'oppose à l'allongement de la consultation, pour éviter que le médecin généraliste ne joue le rôle du psychologue. M. Beuselinck et consorts ont déposé 8 amendements.
Mme De Bont a déposé un amendement pour élargir le texte au syndrome de fatigue chronique,mais pas à toute douleur physique inexplicable.Mme Somers a déposé un amendement visant à étendre la compétence des centres de référence en matière de fatigue chronique à la fibromyalgie et aux douleurs physiques inexplicables.
La représentante de la ministre a indiqué que le SPF Santé publique a lancé des projets pilotes visant à améliorer les soins de deuxième ligne en matière d'aide paramédicale et de psychologie clinique concernant le syndrome de fatigue
chronique. Une distinction doit être établie entre douleur chronique et fatigue chronique.
Mme De Bont insiste sur la nécessité d'une proposition de résolution relative au problème du syndrome de fatigue chronique.
M. Beuselinck estime que la fibromyalgie, la fatigue chronique et les douleurs inexplicables requièrent l'approche multidisciplinaire du modèle biopsychosocial, justifiant le traitement de ces pathologies dans un seul et même texte.
Mme Muylle ne partage pas le point relatif au financement structurel des centres de référence.
La commission a demandé une deuxième lecture.
Au cours de celle-ci, aucune remarque n'a été formulée.La proposition a été adoptée par six voix et quatre
abstentions.
Le président: C’était le maiden speech deM. Seminara. (Applaudissements sur tous les bancs)
13.02 Manu Beuselinck (N-VA): Cette résolution correspond à une occasion manquée en ce sens que la fibromyalgie constitue une affection se manifestant sous la forme de plaintes physiques inexplicables, telles que le syndrome de la fatigue chronique (SFC). Pour tous les patients éprouvant des douleurs physiques inexplicables, il importe que
leur souffrance soit reconnue et qu’un diagnostic et un traitement corrects puissent leur être proposés.Le rejet en commission de notre amendement demandant l’élargissement de la résolution à l’ensemble des patients souffrant de douleurs physiques inexplicables constitue une occasion manquée.
Les affections qui nous intéressent sont difficiles à diagnostiquer en raison de l’imprécision des critères, de la diversité des plaintes et du caractère atypique de leur apparition et de leur développement.
Les patients atteints de fibromyalgie souffrent de douleurs physiques inexplicables. Ils sont dès lors souvent traités comme des malades imaginaires.Cette situation entraîne des tensions entre le patient et le monde extérieur, entre le patient et le médecin et entre les médecins. Comme ces patients sont mal compris, ils se sentent aussi mal compris et
cela complique la revalidation.
La fibromyalgie doit être abordée sur une base multidisciplinaire. Il ne s'agit en effet pas de douleurs purement psychiques ou purement physiques mais d'un amalgame de douleurs psychiques et physiques. Nous pensons dès lors
que le traitement doit être basé sur un modèle biopsycho-social associé à une approche
multidisciplinaire. Nous voulions élargir cette proposition de résolution en ce sens.
Les auteurs de la proposition considèrent également qu'il faut dépasser l'approche médicale basée sur les preuves. Nous y sommes résolument opposés car une telle approche ouvre la porte à toutes sortes de traitements de substitution et aux charlatans dont des patients désespérés deviendront les principales victimes. Nous avons dès lors déposé un amendement pour entériner la thérapie basée sur des preuves.
Une deuxième observation porte sur l'application du modèle bio-psycho-social dans le cadre duquel le traitement prend en compte tant les facteurs physiques que psychologiques et sociaux qui déterminent l'apparition, le développement et la persistance de la maladie. Nous avons dès lors à nouveau déposé notre amendement pour unereconnaissance de la psychologie clinique. Lorsqu'il est question d'approche multidisciplinaire et de modèle bio psycho social, il est question de
collaboration entre les généralistes, les prestataires de soins de santé de première ligne, les spécialistes, les kinésithérapeutes, les psychologues, etc. Nous ne comprenons pas pourquoi notre amendement n'a pas été adopté en
commission et nous espérons qu'il le sera cette fois. Dans le traitement de la fibromyalgie, on met trop l'accent sur la douleur et sur la lutte contre la douleur. Le modèle bio psycho social mérite un peu plus d'attention selon la N-VA.
De plus, les analgésiques classiques ne sont pas efficaces parce que la douleur a une autre origine que la douleur habituelle que tout le monde éprouve. Nous ne nions pas qu'une approche structurelle de la lutte contre la douleur soit
nécessaire mais nous préférerions l'incorporer dans une approche globale de la pathologie.
Cette résolution ne met pas suffisamment l'accent sur le rôle du généraliste. Or celui-ci est le premier interlocuteur du patient et, à ce titre, il est appelé à jouer un rôle de coordination du traitement. À cette fin, le généraliste doit avoir la possibilité de suivre une formation spécifique supplémentaire. Il doit en outre être rémunéré lorsqu'il assume ce rôle central mais pas comme le proposent les auteurs de la résolution, à savoir par un allongement de la durée
de la consultation. Le généraliste n'est pas un psychothérapeute. En allongeant la durée de la consultation, l'on donnerait l'impression qu'il peut prodiguer une psychothérapie, ce qui n'est pas le cas. La psychothérapie requiert une formation et un agrément distincts et sérieux.
Nous apportons notre soutien à ceux qui demandent un financement structurel et adéquat des centres de référence, ce qui devrait permettre –du moins nous l'espérons – de réduire les listes d'attente et d'optimiser le traitement.Cet investissement permettra de réaliser des économies à d'autres niveaux. Je songe à la multiplication inutile des visites chez des médecins.Il permettra également de réduire la probabilité qu'en désespoir de cause, des personnes se
rendent chez des "guérisseurs".
Cette proposition de résolution peut constituer un progrès mais uniquement pour les patients fibromyalgiques. On a raté l'occasion d'aider tous les patients souffrant de douleurs physiques inexplicables, mais également de reconnaître le rôle
du psychologue clinicien et du généraliste dans le traitement de cette maladie. C'est pourquoi j'espère que nos amendements seront encore adoptés.
(Applaudissements sur les bancs de la N-VA)
13.03 Damien Thiéry (MR): Cette résolution est le fruit d'un travail de plusieurs années. Nous nousréjouissons donc de son aboutissement.Ce syndrome de fibromyalgie est extrêmement lourd au quotidien. La douleur chronique et les
conséquences de cette maladie peuvent diminuer considérablement les actes des patients dans la viede tous les jours. En outre, cette maladie est souvent peu reconnue, étant invisible,incompréhensible et difficilement objectivable.
Ceci explique l'importance de notre démarche.Nous reconnaissons la fibromyalgie comme une maladie qui mérite d'être prise en charge.Personnellement, je considère cette résolution comme une étape dans la mise en place d'un
processus adéquat vis-à-vis des patients. Il est aussi important que le diagnostic soit posé le plus tôt possible pour que le patient se sente compris et ne passe pas pour une sorte de malade imaginaire!Il doit être activement impliqué dans une prise en charge thérapeutique réaliste et pragmatique.
La résolution prévoit aussi des recommandations pour les professionnels de la santé afin d'optimaliser la prise en charge médicale.In fine, le problème de la fibromyalgie est lié à un manque de données scientifiques sur ce syndrome.
C’est pourquoi il faut soutenir la participation du monde médical et scientifique belge à des recherches sur cette maladie.
Par cette résolution, la Chambre envoie un signal politique fort au ministre de la Santé. Nous suivrons avec attention sa mise en oeuvre.
13.04 Nathalie Muylle (CD&V): Nous nous interrogeons concernant cette proposition de résolution, non que nous mettions en doute la gravité de cette maladie ou ses effets physiques et émotionnels, mais en raison de l’approche trop
restrictive du problème traduite dans le texte à l’examen. La proposition se fonde par trop sur l’idée d’un financement au départ de la pathologie, au détriment d’un financement au départ du patient, attitude que nous déplorons. Nous sommes
confrontés en l’occurrence à des patients souffrant de maux très divers et estimons dès lors important
que ce soit le patient, et non la pathologie, qui constitue le point de départ. Également en matière de centres de référence, d’administration et de méthodes de traitement, une approche fondée sur le patient eut été plus efficace.
Par ailleurs, le texte met trop l’accent sur le financement structurel des centres de référence,alors que ces derniers travaillent surtout sur la base d’une approche psychosociale, et beaucoup moins sur la base de composantes neurologiques ou autres. Certaines études mettent en évidence que l’approche psychosociale ne se révèle efficace que
pour certains patients seulement. Nous regrettons que la proposition de résolution ne s’intéresseaucunement à une approche davantage multidisciplinaire et ne plaide pas en faveur d’équipes de soins associant au maximum les soins
de première et de deuxième ligne. La résolution se focalise par trop sur le financement des centres de
référence et s’intéresse insuffisamment à la base. Ces arguments, essentiels à nos yeux, justifierontnotre abstention au moment du vote.
(Applaudissements sur les bancs du CD&V)
13.05 Maya Detiège (sp.a): Cette proposition de résolution trouve son origine dans un colloque organisé au Parlement au cours de la défunte session. La fibromyalgie est une maladie chronique des muscles et des tissus conjonctifs qui provoque des douleurs chroniques, s'accompagnant souvent de fatigue et de troubles du sommeil. Il n'est pas
question d'inflammation comme dans le cas d'affections rhumatismales. La douleur est provoquée par des troubles du système nerveuxcentral qui entraînent un abaissement du seuil de la douleur. Dans la mesure où la douleur n'émane pas
du système nerveux périphérique, les traitements antidouleur traditionnels ne sont guère efficaces. Étant donné que la maladie fluctue et que le diagnostic est difficile à poser, les patients sont souvent victimes d'incompréhension. Selon l'expert belge en la matière, le docteur Guy Hans de l'UZ Anvers, cette proposition de résolution est bel et bien utile dans la mesure où environ 300 000 patients souffriraient de la maladie dans notre pays. Ils ne bénéficient souvent d'aucun traitement ou d'un traitement inapproprié, ce qui peut conduire à un isolement social et professionnel. Ces problèmes peuvent être évités par une reconnaissance rapide de la maladie par le médecin généraliste et un traitement multidisciplinaire de la maladie.
Le problème qui se pose toutefois est que les patients doivent attendre très longtemps avant de pouvoir se présenter à la première consultation et ensuite également avant de pouvoir suivre un traitement. Les listes d'attente des centres de
douleur sont extrêmement longues. Cette situation ne permet évidemment pas de proposer un traitement correct.
Outre une campagne de sensibilisation et un soutien plus structurel aux centres de douleur, nous demandons dans la résolution d'accorder davantage d'attention à la pénurie de médecins spécialisés dans le domaine de la douleur, de
personnel soignant et de psychologues.
Le docteur Hans de l'UZA a également souligné que les patients ne sont pas atteints simultanément du SFC et de fibromyalgie et que ces maladies nécessitent un traitement différent. Pour la fibromyalgie, il s'agit avant tout de réduire la douleur. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas traiter des deux maladies dans la même résolution. Il n'en reste pas moins que nous souhaitons également inscrire le SFC à l'ordre du jour et rechercher une approche adéquate.
Plus le traitement de la douleur est entrepris tôt, meilleurs sont les résultats. Ce traitement permet d'éviter que les patients atteints de fibromyalgie soient socialement isolés et deviennent des chômeurs permanents. Il s'agit là d'un objectif noble et je compte sur votre soutien pour l'atteindre.
(Applaudissements)
13.06 Maggie De Block (Open Vld): Dans notre pays, un groupe – non négligeable – de 300 000 patients présente les symptômes de ce qu'on appelle la fibromyalgie. Bien que cette maladie ait été reconnue dès 1992 par l'Organisation mondiale de la santé et que le Parlement européen ait adoptéune déclaration écrite à son sujet, il n'existe
toujours pas, en 2011, de consensus scientifique sur ce qu'est réellement cette maladie. Son
diagnostic continue d'ailleurs d'être posé par exclusion d'autres diagnostics. Les causes de la
maladie sont inconnues et il n'existe pas non plus de traitement dont l'efficacité aurait étéscientifiquement prouvée.
Il n'est donc pas pensable que nous, en tant que parlementaires, déterminions comment cette maladie doit être traitée. Mais d'autre part, il n'est pas acceptable que nous abandonnions des malades en souffrance à leur sort. Cette maladie
n'est pas mortelle, mais elle est très invalidante. C'est pourquoi nous devons chercher un moyenfiable de la diagnostiquer et trouver un traitement adéquat. Il faut donc que nous continuions à investirdans la recherche sur cette maladie.
Nous estimons que nous ne pouvons investir que dans des traitements evidence based. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté en commission un amendement visant à étendre les activités des centres de référence pour les patients
SFC aux patients atteints de fibromyalgie et d'autres affections inexplicables, ce qui devrait favoriser la recherche.
Je ne pense pas que le Parlement peut faire des choix quant au traitement d'une maladie certes reconnue mais dont on ignore pratiquement tout.L'expertise présente dans les centres de référence est déjà très importante. Il ne faut pas oublier qu'un grand groupe de patients se trouvent encore dans une sorte de zone grise et ne savent pas à qui
s'adresser pour obtenir de l'aide. Dans l'état actuel de la science, une telle situation est totalement inacceptable.
En tant que parlementaires, nous devons attirer l'attention sur le travail à accomplir. Il ne s'agit pas pour nous de faire des choix. Nous devons plaider pour l'apport de fonds et soutenir le mode de fonctionnement interdisciplinaire des centres de référence afin qu'il puisse encore s'améliorer.
Il est en tout cas préférable que les patients soient aidés par leur généraliste qui peut les orienter vers des confrères. La douleur de ces patients est très importante mais il s'agit de plus que cela. Ces personnes perdent la capacité de fonctionner normalement au sein de la société. Je rappelle les déclarations claires du représentant de la ministre, qui a indiqué que la reconnaissance de la maladie et le débat y relatif au sein de l'INAMIne résoudront pas tous les problèmes. Chacun doit à son niveau continuer à fournir des efforts, ce quin'est pas encore suffisamment le cas actuellement.
Nous ne souscrivons pas à tous les volets de la résolution et nous nous abstiendrons donc lors du vote. Nous voulons éviter de susciter de faux espoirs. (Applaudissements sur les bancs de l'Open Vld)
13.07 Rita De Bont (VB): Le Vlaams Belang est également heureux du fait qu'une attention particulière soit consacrée aux patients atteints de fibromyalgie dans cette résolution, que le syndrome soit reconnu et qu'un traitement global soit
recherché. Nous nous abstiendrons toutefois lors du vote. Nous déplorons en effet depuis le début des discussions en commission que la résolution est vague et que le SFC/EM ne bénéficie pas de lamême attention. L'encéphalomyélite myalgique est déjà reconnue depuis 1969 par l'Organisation mondiale de la santé mais est encore moins reconnue en Belgique que la fibromyalgie. Le SFC est assurément un autre syndrome mais les patients sont confrontés essentiellement aux mêmes problèmes que les patients atteints de fibromyalgie.
Les patients atteints du SFC présentent certes d'autres symptômes marqués – il s'agit effectivement d'un autre syndrome – mais ils sont globalement confrontés à la même problématique.L'une des raisons pour lesquelles on n'a pas voulu relier les deux dossiers est que la fibromyalgie ferait globalement l'unanimité, mais pas le SFC. C'étaitpeut-être la teneur du colloque organisé le 20 avril 2009 au Parlement mais si l'on écoute les organisations de patients néerlandaises, onapprend que pour le SFC comme pour la fibromyalgie, les centres de la douleur et les centres de référence accordent trop d'attention à l'aspect psychologique et trop peu aux aspects biomédical,endocrinien et physique, tant dans le cadre du traitement que lors du diagnostic.
Les organisations de patients demandent dès lors un centre distinct pour le diagnostic, indépendantdes centres de la douleur et des centres de référence actuels.
La résolution constitue un pas dans la bonne direction mais elle est trop vague, trop unilatérale et en tout cas trop restreinte. Nous espérons que dans le cadre de l'élaboration, le gouvernement accordera une attention suffisante aux aspirations des patients, aux dernières recherches internationales, aux thérapies proposées et aux diagnostics, et que les patients atteints de l'EM/SFC pourront bénéficier de la même attention que les patients fibromyalgiques.
Je vous appelle à soutenir notre résolution.
(Applaudissements sur les bancs du Vlaam sBelang)
13.08 Colette Burgeon (PS): Mon premier message est destiné aux patients, à toutes ces
personnes qui souffrent bien souvent en silence.J'espère que le vote de ce texte contribuera à faire sortir de l'ombre ces personnes. L'autre message est destiné aux médecins généralistes. Je sais que leur tâche est difficile mais le syndrome de la fibromyalgie est un syndrome internationalement reconnu qui, une fois diagnostiqué et pris en charge correctement, laisse les personnes qui en sont atteintes mener une vie presque normale.
Et c'est en ce sens qu'avec mes collègues, nous avons déposé ce texte. Si cette maladie bénéficie enfin de plus de notoriété, la société en sortira gagnante car les patients qui en souffrent reprendront peu à peu leur place dans la société. En approuvant ce texte, le Parlement donnera un message clair: oui, la fibromyalgie est une maladie.
C'est avec beaucoup d'espoir que mon groupe votera en faveur de ce texte. (Applaudissements)
13.09 Annick Van Den Ende (cdH): Mon groupese réjouit de l'adoption de cette proposition de cette résolution.
Bien qu'elle soit reconnue comme maladie par l'OMS depuis 1992, la fibromyalgie n'est toujours pas répertoriée dans le catalogue officiel des maladies reconnues en Belgique et en Europe.Le cdH avait déjà proposé des textes de résolution
visant à reconnaître la fibromyalgie comme maladie chronique et à prévoir un financement adéquat. Untexte prévoyait également de mieux former les acteurs de la santé à la réalité des patients.
Nous sommes également favorables à ce que des avancées soient réalisées pour la partie psychologie
clinique mais pas uniquement pour la fibromyalgie. C'était le sens de la proposition de loi qui étaitdéposée. Mon groupe se félicite de l'adoption de cette résolution qui vise directement 2,5 % de la population.
13.10 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Cela fait plusieurs années que la réflexion a été initiée à ce sujet.
Avec cette résolution, on n'envisage pas toutes les maladies, connues ou inconnues, qui s'expriment
par de la douleur. La résolution concerne un syndrome, dont souffrent de nombreuses personnes en Belgique, auquel on a donné un nom. Ce sont des patients qui sont déjà pris en charge par toute une série de prestataires de soins.
La résolution en son dernier point dit qu'il faut investir dans une démarche de recherche scientifique pour essayer de trouver les meilleurs traitements mais aussi de travailler sur les causes et l'accompagnement des patients.
Qui est le mieux placé pour mener la recherche?Actuellement, ce sont les praticiens, les scientifiques et les patients. Il s'agit donc d'un travail interactif.
Cette résolution relève l'élément positif de la situation actuelle, c'est-à-dire la nécessité d'être plusieurs, de croiser les disciplines, d'établir un contact avec le patient, de prendre le temps de lui parler lors des consultations.
Nous introduisons la dimension psychologique et nous parlons de psychologue, de psychothérapie nécessaire pour ces patients. Mais la référence au psychologue clinicien reconnu est à distinguer du psychologue clinicien thérapeute. Il s'agit là d'un fameux travail sur lequel nous nous sommes penchés pendant plusieurs années. Sous la précédente législature, nous avons essayé de travailler sur la reconnaissance du clinicien, de l'ortho pédagogue et du sexologue, mais nous
n'avons pas abouti. C'est pourquoi je ne demande pas mieux que la commission Santé publique se
re penche sur le sujet, mais en introduisant la dimension du psychothérapeute, sous conditions.
Il n'était pas intéressant de parler de reconnaissance du statut du psychologue clinicien, car les psychologues nereprésentent qu'une partiedes thérapeutes. Nous sommes prudents et cela n'ouvre pas la porte aux médecines parallèles et"magiques".
Il importe que les patients, les prestataires et les scientifiques travaillent ensemble pour mener des recherches. Ainsi, il en ressortira un catalogue de bonnes pratiques que l'on pourra recommander.
Mais dire dès maintenant que l'on va s'y référer,c'est limiter l'ouverture nécessaire vis-à-vis de ces patients.
Les choses ont évolué. Le plan donnant priorité aux malades chroniques a apporté des avancées. Les patients atteints de fibromyalgie ont exprimé leurs difficultés. La résolution fait donc référence à ce plan Maladies chroniques, de manière à ce que ces patients puissent être aidés pour les remboursements comme pour des prises en charge plus spécifiques. Du chemin reste à faire et c'est ce que nous avons voulu faire savoir par cette résolution.
Dernier élément inquiétant: la fibromyalgie touchait quasiment exclusivement des femmes. Aujourd'hui,des hommes sont atteints, mais aussi des adolescents et des enfants. Cela signifie que ces enfants connaissent déjà des souffrances insupportables et qu'ils développeront des handicaps encore plus importants. Il faut dès lors consacrer de l'énergie dans la recherche d’une bonne prise en charge et dans la recherche des causes. (Applaudissements)
La discussion est close.
(Cet article est un copié-collé avec remise en forme des éléments qui nous concerne venant directement de ce lien. http://www.dekamer.be/doc/PCRA/pdf/53/ap030.pdf)
