EXPERTISE MEDICALE POUR PERSONNE HANDICAPEE ADULTE
Vous avez demandé à pouvoir bénéficier d’une allocation ou d’avantages sociaux et fiscaux en faveur d’une personne handicapée et vous êtes convoqué à un examen médical.
En quoi consiste un examen médical,
Un tel examen comporte un entretien et, généralement, un examen physique ciblé. Le médecin qui vous examinera a été formé en vue de l’évaluation de votre handicap. Il s’agit d’un examen dont le déroulement diffère souvent de celui d’un examen que vous subiriez chez votre médecin. Notre médecin n’établira pas de diagnostic. Il est uniquement chargé de vérifier l’influence que votre handicap exerce sur les différentes activités de votre vie quotidienne et sur votre capacité à travailler.
Cet examen permet à notre médecin d’obtenir une vue d’ensemble de votre handicap et de l’influence de celui-ci sur votre vie quotidienne.
Il s’agit donc davantage d’un « cliché instantané » de votre état de santé au moment où l’examen est pratiqué. Il est important que notre médecin établisse si votre handicap est stable ou non.
De quels documents faut-il se munir en vue de l’examen?
Notre médecin vous demandera de vous identifier. Vous devez vous munir des documents suivant
- la lettre de convocation
- votre carte d’identité
- la feuille de renseignements que vous aurez complétée au préalable
- tous les documents ayant un lien avec votre affection (rapports médicaux, rapports psychologiques, ...).
Comment se déroule l’examen médical?
L’examen médical a lieu dans un Centre d’expertise médicale de votre province. Vous pouvez demander à être examiné à votre domicile si votre handicap vous empêche de vous déplacer, même en ayant recours à l’assistance d’une tierce personne. Vous devez toutefois prouver cette impossibilité en produisant une attestation médicale à envoyer au Centre d’expertise médicale.
Au cours de l’examen médical, notre médecin vérifiera si les données reprises sur la feuille de renseignements (maladies antérieures, opérations,…) sont toujours exactes. Il vous posera en outre des questions à propos de votre degré d’autonomie et de votre passé professionnel, si nécessaire.
Généralement, notre médecin procédera aussi à un examen physique ciblé. Le déroulement de cet examen différera probablement de celui d’un examen que vous subiriez chez votre généraliste ou spécialiste.
Pour cet examen physique, vous pouvez vous faire accompagner par une personne de confiance.
Si notre médecin doit procéder à un examen physique, il peut demander à la personne qui vous accompagne de quitter la pièce de consultation, à moins que vous ne voyiez pas d’objection à sa présence.
Si vous n’êtes pas convoqué à un examen médical, notre médecin se basera sur les documents que vous lui aurez remis. Après examen de ces documents, il prendra une décision sur pièces.
Peut-on prendre connaissance de son dossier médical?
Vous avez droit à être informé à propos de votre dossier médical. A cet effet, vous devez introduire une demande écrite. Il ne vous est cependant pas permis de prendre vous-même connaissance de votre dossier. Il existe une procédure à suivre en la matière. La consultation du dossier se fait via votre médecin traitant. Si vous souhaitez consulter votre dossier, vous devez introduire une demande écrite dans laquelle vous stipulez le nom de votre médecin traitant. A partir du moment où nous connaîtrons le nom de votre médecin traitant, nous ferons le nécessaire pour qu’il reçoive les copies d’extraits de votre dossier médical. Le praticien autorisé à prendre connaissance de votre dossier médical est lié par le secret professionnel.
Que se passe-t-il ensuite?
Notre médecin ne se prononcera pas sur l’octroi ou le non-octroi du bénéfice d’une allocation ou de certains avantages sociaux et fiscaux, étant donné qu’il lui faudra encore étudier l’ensemble du dossier et qu’il conviendra de satisfaire non seulement aux conditions médicales, mais également à d’autres conditions, de nature essentiellement administrative.
Si vous remplissez les conditions, vous recevrez une attestation générale que vous devrez conserver soigneusement. Celle-ci vous sera nécessaire lorsque vous demanderez à pouvoir bénéficier d’avantages sociaux et/ou fiscaux.
Notre médecin peut prendre une décision pour une durée déterminée s’il estime que votre situation médicale est susceptible de s’améliorer.
Notre médecin peut également prendre une décision pour une durée indéterminée s’il estime que votre situation médicale est stable.
Si vous avez introduit une demande d’allocation pour personnes handicapées, vous devrez, après réception de votre attestation générale, encore faire preuve d’un peu de patience. En effet, l’administration doit encore effectuer quelques recherches supplémentaires, relatives, entre autres, à vos revenus. La décision administrative finale d’octroi ou de non-octroi d’une intervention financière interviendra donc plus tard.
Où peut-on s’adresser pour obtenir de plus amples informations?
Vous pouvez vous adresser à un Centre d’expertise médicale.
Notre « Contact Center » est accessible du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30.
La communication des plaintes peut s’effectuer
- oralement (par téléphone, via les assistants sociaux ou les collaborateurs administratifs du Centre d’expertise médicale),
- par écrit (par lettre, fax ou e-mail) ou par voie électronique (via le site internet).
Téléphone: 02/507.87.99
Fax: 02/509.81.85
E-mail: "mailto:HandiN@minsoc.fed.be"
Courrier:
Service public fédéral Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 52
1000 Bruxelles